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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
05/03/2019
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

État annexe à la déclaration 2069 A - Souscription obligatoire si les dépenses éligibles dépassent 2 M?
04/03/2019
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Mieux comprendre le PAS - Fiches pratiques 2019
Vie des affaires
04/03/2019
ABUS DE BIENS SOCIAUX

Dépenses somptuaires par le gérant - Contraires à l'intérêt social mais dans l'intérêt personnel du gérant - Condamnation pour abus de biens sociaux
Social
04/03/2019
DÉCLARATION DE L'ÉCART DE RÉMUNÉRATION H/F

Écart de rémunération H/F - Télédéclaration
01/03/2019
VRP MULTICARTES

Fin du service déclaratif spécifique de net-entreprises pour les VRP multicartes au 28.02.2019
Fiscal TPE
01/03/2019
TAXE D'AMÉNAGEMENT

Valeurs forfaitaires pour les autorisations de construire accordées en 2019 - 854? en IDF et 753 ? hors IDF
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