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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
03/06/2020
LOCATION DE COFFRES-FORTS

Location de coffres-forts dans une banque - Déclaration dans FICOBA - Entrée en vigueur le 1
Social
03/06/2020
COVID-19 : QUELS MASQUES EN ENTREPRISE ?

Les masques FFP sont des équipements de protection individuelle - Achat de masques : www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection
Fiscal TPE
02/06/2020
AMORTISSEMENTS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF BORLOO

Investissement Borloo - Non-respect des conditions requises - Réintégration des amortissements - Revenu foncier en résultant passible de l'IR et des prélèvements sociaux
Social
02/06/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE, LUNDI DE PENTECÔTE ET JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Activité partielle : l'indemnisation d'un jour férié varie selon qu'il s'agit, en temps normal, d'un jour travaillé ou chômé dans l'entreprise.
Vie des affaires
02/06/2020
COVID-19 : UN ASSUREUR CONDAMNÉ À INDEMNISER LES PERTES D'EXPLOITATION D'UN RESTAURATEUR

Crise sanitaire - Pertes d'exploitation - Garantie de l'assureur - Exclusion du risque pandémique
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