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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
15/07/2024
PROVISION DES ENTREPRISES D'ASSURANCE

Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent constituer des provisions spéciales, destinées à faire face aux charges exceptionnelles afférentes...
Vie des affaires
15/07/2024
DÉLAIS DE PAIEMENT : COMPTE RENDU DES CONTRÔLES DE LA DGCCRF EN 2024

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille au respect des délais de paiement entre les...
Social
15/07/2024
AIDES DE L'URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES

Suite aux récentes intempéries et inondations survenues en région Pays de Loire, en Bretagne, en Champagne-Ardenne, en Rhône-Alpes et en Martinique, le...
12/07/2024
PARTICIPATION DÉROGATOIRE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS

À titre expérimental, et pendant une durée de 5 ans à compter de la promulgation de la loi Partage de la valeur, les entreprises qui ne sont pas tenues...
Fiscal TPE
12/07/2024
VALIDITÉ D'UNE PROPOSITION DE RECTIFICATION

La notification d'une proposition de rectification interrompt la prescription qui est de 3 ans en matière d'impôt sur le revenu. Ainsi, pour les revenus...
11/07/2024
TAUX DE TVA

Les équipements sportifs spécifiquement conçus pour les personnes handicapées sont éligibles au taux réduit de TVA de 5,5 %. Il en va de même pour les...
Social
11/07/2024
DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE DES ENTREPRISES DE NETTOYAGE

Pour certaines professions, l'employeur peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à l'assiette des cotisations. Ces...
Vie des affaires
11/07/2024
La loi « attractivité » est publiée

La loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France a été publiée le 14 juin. Objectifs : favoriser la croissance des...
10/07/2024
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1er TRIMESTRE 2024

L'INSEE a publié les indices du 1er trimestre 2024 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. L'indice des loyers...
Fiscal TPE
10/07/2024
DONATION-CESSION DE DROITS SOCIAUX

En cas de cession conjointe par un nu-propriétaire et un usufruitier de droits sociaux démembrés sans répartition du prix de cession, la plus-value est...
Social
10/07/2024
PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L'EMPLOI INDIVIDUELLE

La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) permet de faire bénéficier un demandeur d'emploi d'une formation destinée à lui donner l'occasion...
09/07/2024
EXONÉRATION DE COTISATIONS DANS LES ZFRR

La loi de finances pour 2024 a institué un nouveau zonage, appelé France Ruralités Revitalisation ou ZFRR, en soutien aux territoires en difficultés. Elle...
Fiscal TPE
09/07/2024
DÉLAI DE REPRISE EN MATIÈRE DE TVA

Lorsqu'un contribuable exerce une activité occulte, le délai de reprise de l'administration peut s'exercer jusqu'à la fin de la 10e année suivant celle...
Vie des affaires
09/07/2024
TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1ER JUILLET 2024

L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Les taux...
Fiscal TPE
08/07/2024
PLUS-VALUES DE CESSION D'IMMEUBLES TRANSFORMÉS EN LOGEMENT

Jusqu'au 31 décembre 2026, une entreprise soumise à l'IS qui cède un immeuble de bureaux ou à usage commercial ou industriel peut bénéficier d'un taux...
Vie des affaires
08/07/2024
FRAUDE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX

Le statut des baux commerciaux garantit au locataire un bail de 9 ans puis un droit au renouvellement, sauf au bailleur à lui verser une indemnité d'éviction....
Social
08/07/2024
MODÈLE DE PAYE ADAPTÉ

Un arrêté du 31 janvier 2023 avait rendu obligatoire, à partir de juillet 2023, l'affichage du « Montant net social » sur une ligne dédiée du bulletin...
05/07/2024
INONDATIONS DANS LE PAYS DE LOIRE : AIDE DE L'URSSAF

De nouvelles inondations sont survenues en France, cette fois dans le pays de Loire. L'URSSAF vient aussi en aide aux entreprises touchées dans ce département...
Vie des affaires
05/07/2024
DÉLAI LAISSÉ AU LOCATAIRE EN REDRESSEMENT POUR RÉGLER SES LOYERS

Si un locataire ne paye pas ses loyers après avoir été mis en redressement judiciaire, son bailleur peut demander la résiliation du bail. Toutefois, le...
Fiscal TPE
05/07/2024
VENTES D'IMMEUBLES

Les tarifs applicables aux mutations à titre onéreux d'immeubles pour le période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 sont, pour l'essentiel, identiques à ceux...
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