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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
12/04/2021
AIDE À L'EMBAUCHE DES JEUNES ET EMPLOIS FRANCS + PROLONGÉE

Un décret prolonge les aides à l'embauche des jeunes jusqu'au 31 mai 2021. L'aide aux employeurs qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans, en CDI ou...
Fiscal TPE
09/04/2021
FACTURE IMPAYÉE ET TVA

En cas de vente de biens ou de marchandises, une entreprise doit collecter la TVA auprès de son client au moment de la livraison soit avant d'encaisser...
Social
09/04/2021
AVIS DU MÉDECIN DU TRAVAIL ET IRRÉGULARITÉ DE PROCÉDURE

Lorsque le médecin du travail rend un avis relatif à l'aptitude d'un salarié à son poste de travail, cet avis peut être contesté en justice. Les règles...
Vie des affaires
09/04/2021
CLAUSE D'EXCLUSIVITÉ D'UN BAIL COMMERCIAL

Le propriétaire d'un centre commercial loue un local à un pharmacien, le bail prévoyant une clause d'exclusivité au profit du locataire. Aux termes de...
Social
08/04/2021
COVID-19 ET RESTAURATION EN ENTREPRISE

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le ministère du Travail a élaboré une fiche concernant les restaurants d'entreprise qui décline les modalités...
Fiscal TPE
08/04/2021
CRÉDIT D'UN COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ

Les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition...
Vie des affaires
08/04/2021
TAUX DE L'USURE AU 1

La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 2 En...
07/04/2021
OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE DES FORMALITÉS D'ENTREPRISES

Pour simplifier les formalités de création des entreprises, la loi dite « Pacte » du 22 mai 2019 remplace les différents réseaux de centre de formalités...
Social
07/04/2021
TÉLÉTRAVAIL : CONTRÔLE DES PLANS D'ACTION

La Direction générale du travail a pris, le 25 mars 2021, une nouvelle instruction sur le contrôle du télétravail. Elle fait suite à la mise à jour du...
Fiscal TPE
07/04/2021
BARÈME CARBURANT 2020

Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant...
06/04/2021
DISPOSITIF PINEL

Un particulier qui acquiert ou fait construire un logement neuf pour le louer peut sous certaines conditions bénéficier de la réduction d'impôt Pinel....
Vie des affaires
06/04/2021
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4

L'INSEE a publié les indices du 4e trimestre 2020 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. L'indice des loyers...
Social
06/04/2021
PARAMÈTRES DE CALCUL POUR 2021 DU VERSEMENT SANTÉ

Le versement santé est une aide destinée au financement d'une complémentaire santé individuelle que les employeurs doivent verser à certains salariés,...
02/04/2021
COVID-19 : ABSENCE POUR SE FAIRE VACCINER

Le 16 février dernier, le ministère du Travail a diffusé un protocole qui définit les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent...
Vie des affaires
02/04/2021
INTÉRÊT D'UNE SCI À GARANTIR LA DETTE D'UN ASSOCIÉ

Pour garantir le paiement d'une somme dont il est débiteur envers une banque, un gérant et associé d'une société civile immobilière consent une hypothèque...
Fiscal TPE
02/04/2021
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Une association soumise à l'IS ayant pour activité la prise en charge de personnes présentant des insuffisances respiratoires et la recherche médicale...
01/04/2021
TVA ET ACOMPTES

En matière de prestations de services, la TVA est en principe exigible dès l'encaissement du prix et lorsqu'il s'agit d'acompte avant même que la prestation...
Vie des affaires
01/04/2021
ACHAT D'UN LOGICIEL

À la suite de l'achat de deux logiciels, une société constate des dysfonctionnements au niveau du paramétrage et de la saisie. Elle se retourne alors contre...
Fiscal TPE
31/03/2021
TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Les communes assurant la collecte des déchets ménagers ont la faculté d'instituer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM. Cette taxe est établie...
Vie des affaires
31/03/2021
PUBLICITÉS ENCOURAGEANT L'ADULTÈRE

Une entreprise peut-elle diffuser des publicités pour un site de rencontres extra-conjugales qu'elle entend développer ? Une association avait saisi la...
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